Infos & Documentation

Toute la documentation dont vous avez besoin pour mener vos activités et vos manifestations…

CARTES D'ADHERENTS

documentation foyers rurauxCartes d’adhérents

Les cartes d’adhérents sont à commander auprès de la FDFR 54
Commande : (Formulaire)

BROCANTE

Organisation d’une Brocante :

Une association peut organiser un vide-greniers, une braderie ou une foire à la brocante, sous une double réserve. Les participants à la manifestation doivent répondre à certaines conditions et l’association doit accomplir des démarches  (+ d’infos)

COMMUNICATION

* Communication externe :

Fiches PratiquesCommuniquer sur ses actions en toute tranquillité…

Réseaux sociaux :

* Communication interne à l’Association :

Créer un sondage ou organiser une réunion avec Doodle, outil simple et rapide : http://doodle.com/ –  vidéo

Sauvegarder et partager vos documents avec :

AUTORISATION MAIRIE

Demandes d’autorisation en Mairie :

Dès qu’une manifestation se déroule sur la voie publique et/ou qu’elle accueille du public, une demande d’autorisation à la mairie est indispensable, au moins deux mois à l’avance.

Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.

SUBVENTIONS

Demandes de subventions :

Pour tout renseignement et davantage de documentation, contactez la Fédération Départementale : ici

SACEM

Déclaration SACEM :

documentation sacem

Toute diffusion musicale,  en dehors de manifestations privées, gratuites et limitées au cercle de famille, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la SACEM.

Tarifs et conditions selon l’évènement que vous souhaitez organiser :

Les déclarations s’effectuent désormais en ligne en créant un espace client à partir du numéro SIRET de l’association

Rappel : Cette déclaration doit être effectuée au moins 15 jours avant la manifestation et permettra de bénéficier d’une réduction de 20 % sur le montant des droits à acquitter à la SACEM.
Votre adhésion à la FDFR 54 vous permet de bénéficier d’une réduction « éducation populaire » de 12,5% supplémentaire.
Indiquez que vous êtes affilié et donnez votre numéro F.N.F.R. qui se trouve sur l’attestation d’assurance (ou demandez le à la Fédération).
Le formulaire d’Etat des recettes et dépenses doit être retourné dans les 10 jours suivants la manifestation.

DECLARATION DES CHANGEMENTS à l'Administration (Dirigeants, adresse, statuts, patrimoine etc…)

FORMULAIRES à télécharger

Depuis le 6 février 2014, toutes les modifications relatives à la vie des associations peuvent être déclarées en ligne sur :

Votre Compte Association
Service Public.fr 

Greffe des associations - NANCY

Pour en savoir davantage….

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